Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 111
Versions de la disposition

Texte intégral
111.La commission a compétence sur le territoire des secteurs adjacents au boulevard Robert-Bourassa illustré au plan de l’annexe XIII.
2009, R.V.Q. 1324, a. 111.
111.La commission a compétence sur le territoire des secteurs adjacents au boulevard Robert-Bourassa illustré au plan de l’annexe XIII.
2009, R.V.Q. 1324, a. 111.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.